Dernière mise à jour : 21 juillet 2026
1. Identification du titulaire
Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), les données d'identification du titulaire de ce site web sont :
- Titulaire (raison sociale) : Overlord Gestión, S.L.
- Nom commercial : Overlord Gestión
- Représentant : Ignacio Balet Sala
- NIF/CIF : B13930581
- Siège social : Plaza Aragón, 12, Principal, 50004 Saragosse (Espagne)
- Email : info@overlordgestion.es
- Données d'enregistrement : Inscrite au Registre du commerce de Saragosse, Tome 4666, Folio 203, Section 8, Feuille Z-72019
2. Objet
Les présentes mentions légales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site web accessible via le domaine sur lequel il est publié (ci-après « le Site Web »). Le titulaire met ce Site Web à la disposition des utilisateurs à titre purement informatif sur son activité de gestion immobilière et les véhicules d'investissement qu'il gère.
Les informations contenues sur le Site Web ne constituent ni un conseil financier, juridique ou fiscal, ni une offre ou recommandation d'investissement. Toute décision d'investissement doit se fonder sur la documentation spécifique de chaque véhicule et, le cas échéant, sur le conseil professionnel indépendant que l'utilisateur jugera opportun.
3. Conditions d'utilisation
L'accès au Site Web confère la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation pleine et entière des conditions figurant dans les présentes mentions légales. L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié des contenus et services et à ne pas les employer pour se livrer à des activités illicites, contraires à la bonne foi ou à l'ordre public, ni pour causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du titulaire ou de tiers.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du Site Web —y compris, à titre indicatif, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, le design, le code source, les marques et logos— sont la propriété du titulaire ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle.
Leur reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre forme d'exploitation, totale ou partielle, est interdite sans l'autorisation expresse et écrite du titulaire.
5. Exclusion de responsabilité
Le titulaire ne garantit pas la disponibilité et la continuité ininterrompues du Site Web, et n'est pas responsable des dommages pouvant découler de l'indisponibilité ou de la présence de virus ou d'autres éléments nuisibles. Le titulaire veille à ce que l'information soit exacte et à jour, mais ne garantit ni l'absence d'erreurs ni la validité permanente des contenus.
Le Site Web peut contenir des liens vers des sites de tiers. Le titulaire n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques ou aux pratiques de ces sites externes.
6. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Pour la résolution de tout litige découlant de l'accès ou de l'utilisation du Site Web, les parties se soumettent aux juridictions compétentes conformément à la réglementation en vigueur.
Documents associés
Politique de confidentialité